A quoi sert l’acte de naissance pour le citoyen?

  • L’acte de naissance garantit le droit à l’identité

L’acte de naissance permet d’identifier une personne avec précision en donnant les informations exactes sur ses noms, prénoms, sexe ainsi que sa date et son lieu de naissance; les noms, prénoms, âge, nationalité, profession, domicile ou résidence de ses parents.

La personne doit conserver cette identité, et les agents publics sont tenus de désigner les citoyens dans les actes officiels par les noms, prénoms et éventuellement les surnoms exprimés dans l’acte de naissance.

  • L’acte de naissance garantit aux enfants le droit de connaître leurs parents et aux parents celui d’exprimer leurs droits et devoirs envers leurs enfants.
  • L’acte de naissance permet de s’inscrire à l’école, de prendre part à un examen ou à un concours officiel.
  • L’acte de naissance permet de se faire établir les pièces officielles à l’instar du passeport ou de la carte national d’identité.

Un citoyen sans acte de naissance ne peut pas se faire établir une carte nationale d’identité et ne peut donc pas:

  1. prendre part à la direction des affaires publiques.
  2. voter
  3. se présenter à une élection.
  4. accéder aux fonctions publiques de son pays.
  • L’acte de naissance protège les personnes vulnérables.

L’acte de naissance protège les mineurs en conflit avec la loi. Avec l’acte de naissance, on peut établir l’âge d’une personne et déterminer le régime procédural, pénal et pénitentiaire qui lui sera applicable.

Sans acte de naissance, on ne peut pas connaître exactement l’âge d’une personne. Un certificat d’âge apparent ou un témoignage n’est pas suffisamment fiable pour protéger la personne

  • L’acte de naissance protège les mineurs contre les mariages précoces
  • L’acte de naissance contribue à l’établissement de la nationalité.