I- PRESENTATION DES ACTEURS DU SYSTEME D’ETAT CIVIL

LES PARTENAIRES NATIONAUX

Ce sont les acteurs institutionnels du système d’état civil

1- Les acteurs institutionnels techniques

· Le MINDDEVEL

minddevelIl définit la stratégie gouvernementale en matière d’état civil et assure la tutelle technique du BUNEC qui est le bras séculier de l’Etat en matière d’état civil. Par ailleurs, le MINDDEVEL accompagne le BUNEC dans la réalisation de ses activités et tâches.

· LE MINSANTE

minsanteIl n’intervient dans l’état civil que d’une manière indirecte : les responsables des centres de santé, des maternités, des hôpitaux, sont tenus de déclarer les naissances et les décès survenus dans leurs établissements. Il coordonne l’activité des formations sanitaires disséminées dans tout le territoire.

· LE MINREX

minrexIl joue un rôle de coordination à travers l’évaluation de l’activité des centres d’état civil des missions diplomatiques, et joue un rôle d’interface qui se traduit par la collecte et la transmission des registres entre celles-ci et le Cameroun.

· Le MINJUSTICE

minjusticeLe Ministère de la Justice intervient dans le domaine de l’état civil à travers les organes judiciaires tels que le Président du Tribunal de Première Instance, le Procureur de la République de Première Instance et le Greffe.

Il coordonne les activités des tribunaux en matière d’état civil par le suivi de l’exécution de leurs missions.il est aussi chargé de veiller à

l’application des textes, notamment sur le droit des personnes et de la famille, et sur l’organisation de l’état civil ; délivre le visa préalable des registres d’état civil et du contrôle a posteriori. Enfin, les tribunaux émettent des jugements supplétifs et constituent les lieux d’archivage des documents d’état civil.

· Le Ministère de L’Education de Base (MINEDUB)

mindubIl a un rôle de sensibilisation auprès des parents à travers les responsables des écoles maternelles et primaire. Ces responsables doivent veillerà la présentation par les parents des actes de naissance des enfants avant leur inscription.

· Le Ministère des Affaires Sociales(MINAS)

minasDans le domaine de l’état civil, il veille au respect de la procédure d’établissement des documents d’état civildes enfants trouvés et abandonnés, procède également à l’accompagnement des ONG dans l’organisation des audiences foraines.

· Le Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire (MINEPAT)

minepatIl joue le rôle d’interface en assurant les fonds de contre partie inhérent à la réalisation des projets du BUNEC.

· Le Ministère de la Promotion de la Femme et de la Famille (MINPROFF)

minproffIl joue un rôle de sensibilisation auprès des femmes et des familles, les incitants à faire établir des actes d’état civil.

2- Les acteurs institutionnels financiers

Ils accompagnent le BUNEC dans la réalisation de ses activités en le dotant de certaines subventions.

· Le MINFI

minfiIl est chargé de la couverture financière inhérente au financement de la réforme à travers l’octroi des financements imposés par le Gouvernement.

· Le Fond Spécial d’Intervention Communale (FEICOM)

feicomIls accompagnent le BUNEC dans la réalisation de ses activités en le dotant de certaines subventions.