Téléchargements

Schéma Directeur de l'Informatisation de l'Etat Civil
Comité de Pilotage(PRE2C) Télécharger >>
Lois et Textes
Productions du BUNEC et Partenaires

Circulaires

Circulaire sur l'enregistrement des naissances des enfants abandonnés
Circulaire sur la création des Centres d'Etat Civil Secondaires
Circulaire sur la commande des imprimés administratifs
Circulaire sur la déclaration des naissances dans les Formations sanitaires
Circulaire modifiant et complétant certaines dispositions de l'ordonnance portant organisation de l'état civil.
 
 
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