TItre 1: Des Dispositions Générales

Article 1er.- Conformément aux dispositions du décret n° 2013/031 du 13 février 2013
portant organisation et fonctionnement du Bureau National de l’Etat Civil (BUNEC), créé
par la Loi n° 2011/011 du 06 mai 2011 modifiant et complétant certaines dispositions de
l’Ordonnance n° 81/02 du 29 juin 1981 portant organisation de l’état civil et des diverses
dispositions relatives à l’état des personnes physiques, les organes de gestion du BUNEC
sont :
– le Conseil d’Administration ;
– la Direction Générale.

Titre 2: Du secrétariat du président du Conseil d'administration

Article 2.– Le Président du Conseil d’Administration dispose d’un Secrétariat pour
l’accomplissement de ses missions.
Article 3.– Placé sous l’autorité d’un Chef de Secrétariat, le Secrétariat du Président du
Conseil d’Administration est chargé:
– de la coordination des activités du Secrétariat du Président du Conseil
d’Administration;
– de la tenue du calendrier des réunions et des audiences du Président du Conseil
d’Administration;
– de la gestion du standard et des liaisons téléphoniques du Président du Conseil
d’Administration;
– du classement et de la tenue des archives des affaires directement suivies par le
Président du Conseil d’Administration ;
– du courrier personnel du Président du Conseil d’Administration ;
– des missions personnelles et affaires réservées du Président du Conseil
d’Administration;
– de l’accomplissement des formalités relatives aux déplacements officiels du Président
du Conseil d’Administration;
– de toutes autres missions confiées par le Président du Conseil d’Administration.

Titre 3: De la Direction Générale

Article 4.– La Direction Générale est placée sous l’autorité d’un Directeur Général,
assisté d’un Directeur Général Adjoint, tous deux nommés par Décret du Président de la
République.
Article 5.- Pour l’accomplissement de ses missions, la Direction Générale du BUNEC
dispose des services ci-après :
– Un Conseiller Technique ;
– les Secrétariats du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint;
– les Services Rattachés ;
– l’Administration Centrale ;
– les Agences Régionales.

CHAPITRE I :

DU CONSEILLER TECHNIQUE

Article 6.– Le Conseiller Technique effectue toutes missions qui lui sont confiées par le
Directeur Général, ou le cas échéant, par le Directeur Général Adjoint.

CHAPITRE II :

DES SECRETARIATS DU DIRECTEUR GENERAL ET DU
DIRECTEUR GENERAL ADJOINT

Article 7.– Placés respectivement sous l’autorité d’un Chef de Secrétariat, les Secrétariats
du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint sont chargés:
– de la coordination des activités des Secrétariats du Directeur Général et du Directeur
Général Adjoint;
– de la tenue du calendrier des réunions et des audiences du Directeur Général et du
Directeur Général Adjoint;
– de la gestion du standard et des liaisons téléphoniques du Directeur Général et du
Directeur Général Adjoint;
– du classement et de la tenue des archives des affaires directement suivies par le
Directeur Général et le Directeur Général Adjoint.
– du courrier personnel du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint ;
– des missions personnelles et affaires réservées du Directeur Général et du Directeur
Général Adjoint ;
– de l’accomplissement des formalités relatives aux déplacements officiels du
Directeur Général et du Directeur Général Adjoint;
– de toutes autres missions confiées par le Directeur Général et le Directeur Général
Adjoint.

CHAPITRE III :

DES SERVICES RATTACHES

Article 8.– Les Services rattachés comprennent :
– la Division de l’Audit et du Contrôle ;
– la Cellule de la Communication et des Relations Publiques;
– la Cellule des Affaires Juridiques et du Contentieux ;
– la Cellule de la Traduction ;
– la Cellule de la Formation et de la Sensibilisation ;
– la Cellule des Projets, de la Prospective et de la Coopération ;
– le Service du Courrier et de la Documentation.

PARAGRAPHE I :

DE LA DIVISION DE L’AUDIT ET DU CONTROLE

Article 9.– (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Division, la Division de l’Audit et du
Contrôle est chargée de l’évaluation des performances des services. A ce titre, elle assure :
– le contrôle interne et l’évaluation du fonctionnement des services de la Direction
Générale et des Antennes du BUNEC;
– l’évaluation des performances des services par rapport aux objectifs fixés;
– l’information du Directeur Général sur la qualité du fonctionnement et du rendement
des services ;
– l’évaluation et l’application des techniques d’organisation et des méthodes, ainsi que
de la simplification des procédures ;
– la mise en oeuvre de la stratégie de lutte contre la corruption et de l’amélioration de
la qualité des services rendus aux usagers du BUNEC ;
– la vérification du respect des procédures, de la législation et de la réglementation;
– l’élaboration des cartographies de risques par fonction, assorties des mesures
correctives ;
– le développement des stratégies de lutte contre les mauvaises pratiques dans le
domaine de l’état civil ;
– l’audit du système d’état civil ;
– la préparation et la production des rapports semestriels et d’un rapport annuel sur le
fonctionnement et la fiabilité du système national de l’état civil, en liaison avec les
structures de l’Administration Centrale;
– l’exécution de tous autres travaux de son ressort de compétence confiés par la
hiérarchie.
Par ailleurs, la Division de l’Audit et du Contrôle est spécifiquement chargée du
suivi et de l’évaluation du degré d’application et de mise en oeuvre des résolutions du
Conseil d’Administration et des décisions de la Direction Générale.
(2) Elle comprend, outre le Chef de Division, deux (02) Chargés d’Etudes et deux
(02) Chargés d’Etudes Assistants.
Article 10.- (1) Dans l’accomplissement de leurs missions, le Chef de Division, les
Chargés d’Etudes et les Chargés d’Etudes Assistants ont accès à tous les documents des
services contrôlés.
A ce titre, ils peuvent :
– demander par écrit des informations, explications ou documents aux responsables
des services contrôlés qui sont tenus de répondre dans les délais impartis ;
– disposer, à titre ponctuel, du personnel nécessaire relevant d’autres services du
BUNEC.
(2) Chaque mission d’inspection ou de contrôle donne lieu à la production d’un
rapport adressé au Directeur Général.

PARAGRAPHE II :

DE LA CELLULE DE LA COMMUNICATION ET DES
RELATIONS PUBLIQUES

Article 11.– (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule de la
Communication et des Relations Publiques est chargée :
– de l’élaboration et de la mise en oeuvre de la stratégie de communication interne et
externe du BUNEC;
– de la promotion de l’image de marque du BUNEC ;
– des relations avec les médias et autres services de communication ;
– de la confection et de la publication des bulletins, magazines et plaquettes
d’information du BUNEC ;
– de l’évaluation périodique des outils et supports de communication de
l’établissement ;
– des synthèses de l’actualité à l’attention du Directeur Général ;
– de la préparation et de l’organisation des points de presse du Directeur Général ;
– de la collecte, de l’analyse et de la conservation de la documentation journalistique
et audiovisuelle du BUNEC ;
– de l’organisation de la couverture médiatique des cérémonies et activités du
BUNEC aux plans national et international, en relation avec les services concernés ;
– de l’alimentation, de la mise à jour et du lifting du site Internet du BUNEC, en
liaison avec la Division des Systèmes d’Information;
– de l’accueil et de l’organisation des séjours des invités officiels du BUNEC ;
– de l’exécution de tous autres travaux de son ressort de compétence confiés par la
hiérarchie.
(2) Elle comprend outre le Chef de Cellule, deux (02) Chargés d’Etudes Assistants.

PARAGRAPHE III :

DE LA CELLULE DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DU
CONTENTIEUX

Article 12.– (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule des Affaires
Juridiques et du Contentieux est chargée :
– de l’instruction des affaires juridiques ;
– de l’organisation de la défense des intérêts du BUNEC en justice ;
– des avis réguliers sur l’application de la législation et de la réglementation en
vigueur ;
– de la mise en forme de tous les projets de textes et actes à soumettre à la signature
ou au visa du Directeur Général ;
– de l’assistance juridique au règlement des différents contentieux ;
– de l’élaboration et de la mise en forme des contrats et conventions de financement
au profit du BUNEC, en liaison avec les services compétents ;
– du suivi des activités de la Commission de Discipline ;
– de la collecte, du classement, de l’exploitation, de la diffusion et du suivi de
l’application des textes réglementaires par les services du BUNEC ;
– de l’exécution de tous autres travaux de son ressort de compétence confiés par la
hiérarchie ;
– de la mise en place d’une base de données juridiques sur l’état civil.
(2) Elle comprend outre le Chef de Cellule, deux (02) Chargés d’Etudes Assistants.

PARAGRAPHE IV :

DE LA CELLULE DE TRADUCTION

Article 13.– (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule de Traduction est
chargée :
– de la traduction courante des documents ;
– du contrôle de la qualité de la traduction courante;
– de la constitution d’une banque de données terminologiques relatives au BUNEC;
– de l’exécution de tous autres travaux de son ressort de compétence confiés par la
hiérarchie.
(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux (02) Chargés d’Etudes Assistants dont
l’un pour la traduction en langue française, et l’autre pour la traduction en langue anglaise.

PARAGRAPHE V :

DE LA CELLULE DE LA FORMATION ET DE LA
SENSIBILISATION

Article 14 (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule de la Formation et de
la Sensibilisation est chargée:
– de la conception et de la mise en oeuvre des programmes d’information et de
sensibilisation de la population sur la législation et la réglementation régissant l’état
civil;
– de la conception et de la mise en oeuvre des programmes de formation des Officiers et
Secrétaires d’état civil, ainsi que des autres intervenants du système ;
– de la formation des Officiers et Secrétaires d’état civil, ainsi que des autres
intervenants du système;
– de l’agrément des formateurs en matière d’état civil ;
– de la conception et de la promotion des bonnes pratiques en matière d’élaboration, de
délivrance et de conservation des actes d’état civil ;
– de l’élaboration des programmes et modules d’enseignement sur l’état civil à
l’intention des établissements scolaires et des instituts de formation et de
perfectionnement ;
– de la promotion de l’enregistrement des enfants dès leur naissance.
( 2 ) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux (02) Chargés d’Etudes
Assistants.

PARAGRAPHE VI :

DE LA CELLULE DES PROJETS, DE LA PROSPECTIVE
ET DE LA COOPERATION

Article 15.- (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule des Projets, de la
Prospective et de la Coopération est chargée :
– de l’élaboration de la stratégie de développement du BUNEC ;
– de la conduite et de la réalisation des études, projets et programmes, en liaison avec
les administrations et les partenaires concernés ;
– de la détermination des objectifs et programmes de l’établissement, en liaison avec
les directions opérationnelles ;
– de l’assistance et du conseil en matière de planification des activités des autres
services;
– de la mise en place des outils d’analyse, de planification, de programmation et de
modification des programmes ;
– de la réalisation des études socio-économiques, prospectives et stratégiques, en vue
de l’amélioration de la mobilisation des ressources et de l’accomplissement optimal
des missions assignées au BUNEC ;
– de la coordination de la mise en oeuvre des projets et programmes;
– de l’évaluation et du suivi de l’exécution des projets et programmes ;
– de la tenue d’une banque de données sur les projets;
– de la constitution et de la mise à jour d’une banque de projets ;
– de la mise en place des outils d’analyse, de planification, de programmation et de
modification des programmes ;
– de l’élaboration, de la publication et de la diffusion de la note de conjoncture et des
études réalisées ;
– du recensement et de la mise à jour des propositions des Partenaires Techniques et
Financiers (PTF) en matière de financement des projets ;
– de la mise en oeuvre de la stratégie de coopération du BUNEC ;
– de la promotion de la coopération avec les organismes nationaux et internationaux ;
– de l’identification et de l’inventaire des partenaires publics et privés potentiels ;
– de la recherche des financements auprès des bailleurs de fonds, des institutions
financières et des marchés des capitaux, en relation avec les structures concernées ;
– de la recherche d’opportunités techniques et financières au profit des Officiers et
Secrétaires d’état civil, ainsi que du personnel du BUNEC, en liaison avec la Cellule
de la Formation et de la Sensibilisation ;
– de la mise en oeuvre des politiques, plans d’actions et stratégies de coopération
internationale;
– de l’identification et de la préparation, en relation avec les structures compétentes, des
projets et programmes à soumettre aux partenaires au développement ;
– de la préparation, en relation avec la Cellule des Affaires Juridiques et du Contentieux
et les structures concernées, des accords et des conventions à conclure avec les
partenaires au développement, ainsi que du suivi de leur mise en oeuvre ;
– de la mise en cohérence des interventions du BUNEC avec les stratégies sectorielles,
nationales, régionales et internationales ;
– de l’évaluation de la contribution du BUNEC à l’atteinte des objectifs fixés par les
stratégies gouvernementales en matière de coopération ;
– de l’exécution de tous autres travaux de son ressort de compétence confiés par la
hiérarchie.
(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux (02) Chargés d’Etudes Assistants.

PARAGRAPHE VII :

DU SERVICE DU COURRIER ET DE LA
DOCUMENTATION

Article 16.– (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service du Courrier et de
la Documentation est chargé :
– de l’accueil physique et téléphonique, du renseignement et de l’orientation des
usagers ;
– du traitement et de la ventilation du courrier arrivée et départ;
– de la reprographie et de la distribution des documents de service ;
– de l’information des usagers en temps réel sur les formalités et procédures en
vigueur au BUNEC, à travers toutes les possibilités offertes par les Nouvelles
Technologies de l’Information et de la Communication ;
– de la mise en application des normes de qualité du service public ;
– de la conception et de la mise en place d’un système de classement de la
documentation administrative et technique du BUNEC;
– de la mise sur pied d’une veille documentaire et de l’alimentation des pages
incorporées dans le site web du BUNEC;
– de l’exécution de tous autres travaux de son ressort de compétence confiés par la
hiérarchie.
(2) Il comprend :
– le Bureau du Courrier ;
– le Bureau de la Documentation et de la Reprographie.
SECTION I : DU BUREAU DU COURRIER
Article 17.– Placé sous l’autorité d’un Chef de Bureau, le Bureau du Courrier est chargé:
11
– de l’accueil physique, du renseignement et de l’orientation des usagers ;
– du traitement et de la ventilation du courrier arrivée et départ;
– de la reprographie et de la distribution des documents de service ;
– de l’exécution de tous autres travaux de son ressort de compétence confiés par la
hiérarchie.
SECTION II : DU BUREAU DE LA DOCUMENTATION ET DE LA
REPROGRAPHIE
Article 18.– Placé sous l’autorité d’un Chef de Bureau, le Bureau de la Documentation et
de la Reprographie est chargé:
– de la collecte, de l’archivage et de la centralisation des documents internes du
BUNEC ;
– de la collecte, de la centralisation, de la diffusion, de la conservation des rapports
d’études, des actes et des documents de toute autre nature intéressant le BUNEC ;
– de la conservation de la documentation produite par le BUNEC;
– de la mise sur pied d’une veille documentaire et de l’alimentation des pages
incorporées dans le site web du BUNEC.

Titre 4: De l'administration Centrale

Article 19.– L’Administration Centrale comprend :
– la Direction de la Normalisation et du Contrôle des Centres d’Etat Civil;
– la Direction des Archives et des Statistiques de l’Etat Civil ;
– la Direction des Affaires Administratives et Financières ;
– la Division des Systèmes d’Information.

CHAPITRE I :

DE LA DIRECTION DE LA NORMALISATION ET DU
CONTROLE DES CENTRES D’ETAT CIVIL

Article 20.– (1) Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de la Normalisation et
du Contrôle des Centres d’Etat Civil est chargée:
– de l’élaboration, de la diffusion et du respect des normes, documents-types et
manuels de procédures applicables aux actes et centres d’état civil ;
– de l’élaboration d’un code éthique des Officiers et des Secrétaires d’état civil ;
12
– de la définition des normes d’évaluation et l’élaboration des indicateurs de
performance des centres d’état civil ;
– de la définition des normes en matière de gouvernance et d’éthique, en liaison avec
la Division de l’Audit et du Contrôle ;
– du contrôle administratif et technique sur l’organisation et le fonctionnement des
centres d’état civil, ainsi que sur la tenue des registres et l’établissement des actes
d’état civil ;
– de la collaboration avec le Ministère en charge des questions d’état civil en matière
de création et de nomination des responsables des centres d’état civil ;
– de la production des rapports de mission de contrôle des centres d’état civil à
adresser au Directeur Général du BUNEC;
– de la participation à l’élaboration de la cartographie nationale des centres d’état
civil, en liaison avec la Division des Systèmes d’Information;
– de la participation à la constitution et à la mise à jour du fichier des Officiers et des
Secrétaires d’état civil, ainsi que de leur répertoire téléphonique, en liaison avec la
Division des Systèmes d’Information.
(2) Elle comprend :
– la Sous-Direction de la Normalisation;
– la Sous-Direction du Contrôle des Centres d’Etat Civil.

PARAGRAPHE I :

DE LA SOUS-DIRECTION DE LA NORMALISATION

Article 21.– (1) Placée sous l’autorité d’un Sous-Directeur, la Sous-Direction de la
Normalisation est chargée:
– de l’élaboration, de la diffusion et du respect des normes, documents-types et
manuels de procédures applicables aux actes et centres d’état civil ;
– de l’élaboration d’un code éthique des Officiers et des Secrétaires d’état civil ;
– de la définition des normes d’évaluation et l’élaboration des indicateurs de
performance des centres d’état civil ;
– de la définition des normes en matière de gouvernance et d’éthique ;
– de la collaboration avec le Ministère en charge des questions d’état civil en matière
de création et de nomination des responsables des centres d’état civil.
(2) Elle comprend outre le Sous-Directeur, deux (02) Chefs de Service chargés
respectivement l’un de l’élaboration, de la diffusion et du respect des normes, documentstypes
et manuels de procédures applicables aux actes et centres d’état civil, et l’autre de la
collaboration avec le Ministère en charge des questions d’état civil en matière de création
et de nomination des responsables des centres d’état civil.

PARAGRAPHE II :

DE LA SOUS-DIRECTION DU CONTROLE DES CENTRES
D’ETAT CIVIL

Article 22.– (1) Placée sous l’autorité d’un Sous-Directeur, la Sous-Direction du Contrôle
des Centres d’Etat Civil est chargée:
– du contrôle administratif et technique sur l’organisation et le fonctionnement des
centres d’état civil, ainsi que sur la tenue des registres et l’établissement des actes
d’état civil ;
– de la production des rapports de mission de contrôle des centres d’état civil à
adresser au Directeur Général du BUNEC.
(2) Elle comprend outre le Sous-Directeur, trois (03) Chefs de Service chargés
respectivement le premier du contrôle des Centres Secondaires d’état civil, le
deuxième du contrôle des Centres Principaux d’état civil, et le troisième du contrôle
des Centres d’état civil des Missions Diplomatiques et Postes Consulaires.

CHAPITRE II :

DE LA DIRECTION DES ARCHIVES ET DES STATISTIQUES
DE L’ETAT CIVIL

Article 23.– (1) Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Archives et des
Statistiques de l’Etat Civil est chargée :
– de la collecte, de l’archivage et de la centralisation des données, registres d’état civil
et autres documents relatifs à l’état civil ;
– du traitement des données collectées;
– de la réception des registres d’état civil des Missions Diplomatiques et Postes
Consulaires et des autres registres tenus par le Ministère en charge des relations
extérieures ;
– de la collecte des décisions relatives aux changements intervenus dans l’état civil des
personnes physiques par application de la législation camerounaise en vigueur;
– de la collecte et de la centralisation des données relatives aux statistiques vitales, en
liaison avec le Ministère en charge de la santé publique ;
– de la conception et de la mise en place d’un système d’archivage physique et
électronique des actes d’état civil et de la documentation du BUNEC, en liaison avec
la Division des Systèmes d’Information;
– de la conservation des archives du BUNEC ;
– des relations avec les archives nationales et d’autres sources documentaires nationales
et internationales ;
– de la production des statistiques intéressant le BUNEC ;
14
– de la participation à la constitution et à la mise à jour du Fichier National de l’Etat
Civil, en liaison avec la Division des Systèmes d’Information ;
– du suivi de l’interopérabilité entre le BUNEC, l’Institut National de la Statistique
(INS) et les autres utilisateurs des données de l’état civil.
(2) Elle comprend :
– la Sous-Direction des Archives de l’Etat Civil;
– la Sous-Direction des Statistiques de l’Etat Civil.

PARAGRAPHE I :

DE LA SOUS-DIRECTION DES ARCHIVES DE L’ETAT
CIVIL

Article 24.– (1) Placée sous l’autorité d’un Sous-Directeur, la Sous-Direction des
Archives de l’Etat Civil est chargée :
– de la collecte, de l’archivage, de la centralisation et de la conservation des documents
relatifs à l’état civil ;
– de la collecte, de la centralisation, de la diffusion, de la conservation des rapports
d’études, des actes et des documents de toute autre nature intéressant le BUNEC ;
– de la réception des registres d’état civil des Missions Diplomatiques et Postes
Consulaires et des autres registres tenus par le Ministère en charge des relations
extérieures ;
– de la collecte des décisions relatives aux changements d’état civil intervenus par
application de la législation camerounaise en vigueur ;
– de la conception et de la mise en place d’un système d’archivage physique et
électronique des actes d’état civil et de la documentation du BUNEC, en liaison avec
la Division des Systèmes d’Information;
– de la conservation des archives du BUNEC;
– des relations avec les Archives Nationales et autres sources documentaires nationales
et internationales.
(2) Elle comprend, outre le Sous-Directeur, trois (03) Chefs de Service chargés
respectivement le premier de la gestion des archives des Centres Secondaires d’état civil,
le deuxième de la gestion des archives des Centres Principaux d’état civil, et le troisième
de la gestion des archives des Centres d’état civil des Missions Diplomatiques et Postes
Consulaires.

PARAGRAPHE II :

DE LA SOUS-DIRECTION DES STATISTIQUES DE L’ETAT
CIVIL

Article 25.– (1) Placée sous l’autorité d’un Sous-Directeur, la Sous-Direction des
Statistiques de l’Etat Civil est chargée :
– de la collecte, de l’archivage et de la centralisation des données relatives à l’état
civil ;
– de la collecte des données auprès des différents centres d’état civil ;
– du traitement des données collectées auprès des centres d’état civil ;
– de la collecte et de la centralisation des données relatives aux statistiques vitales, en
liaison avec le Ministère en charge de la santé publique ;
– du suivi de l’interopérabilité entre le BUNEC, l’Institut National de la Statistique
(INS) et les autres utilisateurs des données de l’état civil ;
– de la production des statistiques intéressant le BUNEC et l’INS ;
– de la participation à la constitution et à la mise à jour du Fichier National de l’état
civil, en liaison avec la Division des Systèmes d’Information.
(2) Elle comprend, outre le Sous-Directeur, trois (03) Chefs de Service chargés
respectivement le premier du traitement et de l’exploitation des données collectées auprès
des centres d’état civil, le deuxième du suivi de l’interopérabilité entre le BUNEC,
l’Institut National de la Statistique (INS) et les autres utilisateurs des données de l’état
civil, et le troisième de la constitution et de la mise à jour du Fichier National de l’état
civil.

CHAPITRE III :

DE LA DIRECTION DES AFFAIRES
ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES

Article 26.– (1) Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Affaires
Administratives et Financières est chargée :
– de l’administration générale du BUNEC;
– de la gestion des ressources humaines du BUNEC ;
– de la mise en oeuvre de la politique de gestion des ressources humaines du BUNEC
dont elle participe à l’élaboration ;
– des relations avec les organismes sociaux et l’administration du travail;
– de la mise en oeuvre de la politique sociale du BUNEC et des aspects liés aux affaires
sociales ;
– de la coordination de l’élaboration du budget de l’établissement, en liaison avec les
autres structures du BUNEC ;
– de la commande et de la fourniture des registres d’état civil, ainsi que du matériel et
autres équipements nécessaires au bon fonctionnement des centres d’état civil ;
– de l’inventaire et le suivi des immobilisations;
– de la gestion des moyens généraux et des biens meubles et immeubles ;
– du contrôle de la qualité des prestations extérieures relevant de la gestion des moyens
généraux ;
– de l’élaboration du budget, du plan d’entreprise et des contrats de performance, en
liaison avec les autres structures du BUNEC ;
– de la sécurisation du patrimoine du BUNEC ;
– des questions relatives aux marchés publics, aux approvisionnements, à la
comptabilité et à la logistique.
(2) Elle comprend :
– la Sous-Direction des Ressources Humaines ;
– la Sous-Direction des Ressources Financières et Matérielles.

PARAGRAPHE I :

DE LA SOUS-DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

Article 27.– (1) Placée sous l’autorité d’un Sous-Directeur, la Sous-Direction des
Ressources Humaines est chargée :
a) Dans le domaine des ressources humaines :
– de la mise en oeuvre de la politique de gestion des ressources humaines du BUNEC
dont elle participe à l’élaboration ;
– de l’application des procédures et formalités en matière de recrutement ;
– de l’évaluation du personnel ;
– de la tenue des dossiers individuels du personnel ;
– de la gestion prévisionnelle du personnel ;
– des relations avec l’administration du travail, les syndicats et les autres
organisations sociales s’occupant des questions de travail et de sécurité sociale;
– de la gestion des travaux de la Commission d’Avancement et de Reclassement du
Personnel et de ceux du Conseil de Discipline ;
– de la centralisation et de la mise à jour permanente des fichiers physiques du
personnel du BUNEC ;
– de la préparation des actes d’affectation du personnel ;
– du suivi de la carrière du personnel ;
– de l’élaboration du plan sectoriel de formation du personnel ;
– de la préparation des actes de gestion du personnel ;
– de l’instruction des dossiers disciplinaires du personnel ;
– de la préparation des dossiers disciplinaires du personnel ;
– de l’élaboration des actes de concession des droits à pension, des rentes viagères,
des rentes d’accidents de travail et des maladies professionnelles.
b) Dans le domaine de la gestion de la solde, la Sous-Direction est chargée :
– de la mise en oeuvre de la politique du BUNEC en matière de rémunération du
personnel;
– de la paie du personnel et des déclarations sociales et fiscales y afférentes ;
– de la gestion prévisionnelle des effectifs ;
– de la gestion des pensions ;
– de la préparation des éléments de solde et accessoires de solde ;
– de la prise en charge des actes de recrutement, de promotion, de nomination et
d’avancement ;
– de la saisie et de la validation des éléments de solde et des prestations familiales ;
– de la mise à jour du fichier solde.
c) Dans le domaine des affaires sociales, elle est chargée :
– de la mise en oeuvre de la politique sociale du BUNEC ;
– des aspects liés à la médecine du travail, à l’hygiène et à la sécurité du travail ;
– des relations avec les formations hospitalières ;
– de l’information du personnel sur les procédures d’assistance relatives aux maladies
professionnelles, aux accidents de travail et à la prise en charge médicale ;
– du suivi de l’amélioration des conditions de travail dans les services ;
– de l’assistance sociale au personnel et de l’appui à la vie associative et culturelle du
personnel ;
– de toutes autres tâches relevant de son domaine de compétence confiées par la
hiérarchie.
(2) Elle comprend :
– le Service du Personnel et des Affaires Sociales ;
– le Service de la Solde et des Pensions.
SECTION I : DU SERVICE DU PERSONNEL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Article 28.– Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service du Personnel et des
Affaires Sociales est chargé :
– de la mise en oeuvre de la politique de gestion du personnel du BUNEC dont il
participe à l’élaboration ;
– de la gestion prévisionnelle des effectifs ;
– du traitement des demandes d’emploi, de la préparation des actes de recrutement du
personnel et de l’accomplissement des formalités y relatives ;
18
– du suivi des relations entre le BUNEC et les structures chargées de l’emploi et de la
sécurité sociale ;
– de la préparation des actes de gestion du personnel ;
– du suivi de la mise en oeuvre de la procédure d’évaluation du personnel ;
– des relations avec les syndicats et les délégués du personnel ;
– de la mise en oeuvre du plan de formation et de renforcement des capacités du
personnel dont il participe à l’élaboration;
– de la préparation et du suivi des travaux de la Commission d’Avancement et de
Reclassement du Personnel, du Conseil de Discipline, et de l’exploitation des
comptes rendus y relatifs ;
– de la tenue et de la mise à jour permanente des fichiers physiques du personnel du
BUNEC ;
– du suivi de la carrière du personnel ;
– de l’élaboration des actes de concession des droits à pension, des rentes viagères,
des rentes d’accidents de travail et des maladies professionnelles ;
– de la mise en oeuvre de la politique sociale du BUNEC ;
– du suivi des questions touchant à l’hygiène, à la santé, à la sécurité en milieu de
travail, à la médecine du travail et aux oeuvres sociales ;
– des relations avec les formations hospitalières et les médecins agréés par le
BUNEC ;
– de la gestion des oeuvres sociales au profit du personnel ;
– de l’information du personnel sur les procédures d’assistance relatives aux maladies
professionnelles, aux accidents de travail et à la prise en charge médicale ;
– du suivi de l’amélioration des conditions de travail dans les services ;
– de l’assistance sociale au personnel et de l’appui à la vie associative et culturelle ;
– du suivi des affaires sociales impliquant le BUNEC.
SECTION II : DU SERVICE DE LA SOLDE ET DES PENSIONS
Article 29.- Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la Solde est chargé :
– de la mise en oeuvre de la politique du BUNEC en matière de rémunération du
personnel, dans le respect de la législation et de la réglementation en vigueur ;
– de la collecte, l’exploitation et la saisie des éléments de rémunération du personnel ;
– de l’édition des documents de la paie (bulletins de paie, livres généraux) ;
– de la distribution des bulletins de paie ;
– des déclarations légales et réglementaires liées à la solde ;
– de la gestion des pensions ;
– de la préparation des éléments de solde et accessoires de solde ;
– de la solde, de la prise en charge des actes de recrutement, de promotion, de
nomination et d’avancement ;
– de la saisie et de la validation des éléments de solde et des prestations familiales ;
– de la mise à jour du fichier solde ;
– de l’évaluation des droits des employés et des documents administratifs à leur
délivrer au moment de la cessation définitive de leur emploi ;

PARAGRAPHE II :

DE LA SOUS-DIRECTION DES RESSOURCES
FINANCIERES ET MATERIELLES

Article 30.– ( 1) Placée sous l’autorité d’un Sous-Directeur, la Sous-Direction des
Ressources Financières et Matérielles est chargée des questions relatives au budget, aux
marchés publics et approvisionnements, à la comptabilité et à la logistique.
A cet effet, elle est chargée :
– de l’élaboration des avant-projets de budget de l’établissement ;
– de la synthèse et de la consolidation du budget ;
– du suivi de l’exécution du budget ;
– de la gestion de la logistique ;
– de la tenue de la comptabilité-matières ;
– de la tenue du fichier des statistiques sur les marchés conclus par l’établissement ;
– du suivi de l’exécution des marchés ;
– de la centralisation et du traitement des demandes d’achat émanant des différents
services ;
– de l’élaboration des dossiers d’appels d’offres, lettres-commandes et demandes de
cotation ;
– de l’agrément des fournisseurs ;
– de la gestion des contrats d’assurance ;
– de la production d’un compte administratif annuel retraçant les actes de gestion de
l’établissement et d’un rapport de performance ;
– de la production d’un compte en matières ;
– de la comptabilité budgétaire, qui retrace les opérations d’exécution du budget, de la
phase d’engagement à la phase de paiement ;
– de l’exécution de toutes autres tâches relevant de son domaine de compétence
confiées par la hiérarchie.
(2) Elle comprend :
– le Service du Budget et du Matériel ;
– le Service des Marchés ;
SECTION I : DU SERVICE DU BUDGET ET DU MATERIEL
Article 31.– Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service du Budget et du
Matériel est chargé :
– de l’élaboration des avant-projets de budget de l’établissement ;
– de la synthèse et de la consolidation du budget ;
– du suivi de l’exécution du budget ;
– de la gestion, de la maintenance et de l’entretien des biens meubles et immeubles ;
– de la gestion de la logistique ;
– de la tenue de la comptabilité-matières ;
– de la production d’un compte administratif annuel, retraçant les actes de gestion de
l’établissement et d’un rapport de performance, en liaison avec les différentes
structures du BUNEC ;
– de la production d’un compte en matières ;
– de la comptabilité budgétaire, qui retrace les opérations d’exécution du budget, de la
phase d’engagement à la phase de paiement ;
– de la gestion des contrats d’assurance.
SECTION II : DU SERVICE DES MARCHES
Article 32.– Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service des Marchés et des
Approvisionnements est chargé :
– de l’élaboration des dossiers d’appel d’offres, lettres-commandes et demandes de
cotation, en liaison avec les structures concernées ;
– de la tenue du fichier des statistiques sur les marchés conclus par l’établissement;
– du suivi de l’exécution des marchés, en liaison avec la commission de passation des
marchés ;
– de l’agrément des fournisseurs.

CHAPITRE IV :

DE LA DIVISION DES SYSTEMES D’INFORMATION

Article 33.– (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Division, la Division des Systèmes
d’Information est chargée :
– de la conception et de la mise en oeuvre du Schéma Directeur Informatique du
BUNEC, en cohérence avec le Schéma Directeur Informatique National;
– de l’élaboration et de la mise en oeuvre du Schéma Directeur de l’Informatisation du
Système National de l’état civil ;
– du développement des Systèmes d’Information du BUNEC ;
– de la conception, de l’administration et de la mise à jour du site web du BUNEC ;
– de l’élaboration des cahiers de charges et des termes de références des projets
informatiques de l’établissement;
– de la Gestion Electronique des Documents (GED) du BUNEC;
– de la promotion de l’administration électronique ;
– de la veille technologique dans le domaine des TIC ;
– de la disponibilité, de la fiabilité et de l’intégrité de l’infrastructure technique du
Système d’Information ;
– de la mise en oeuvre des mesures de sécurité liées à l’exploitation du système et du
réseau d’interconnexion ;
– de l’exploitation et de la maintenance des applications et du réseau informatique du
BUNEC ;
– de la mise en oeuvre et de la mise à jour régulière du Progiciel de Gestion Intégrée
(PGI) du BUNEC ;
– de l’élaboration de la cartographie nationale des centres d’état civil, en liaison avec la
Direction de la Normalisation et du Contrôle des Centres d’Etat Civil ;
– de la constitution et de la mise à jour du fichier des Officiers et des Secrétaires d’état
civil, ainsi que de leur répertoire téléphonique, en liaison la Direction de la
Normalisation et du Contrôle des Centres d’Etat Civil ;
– de la constitution et de la mise à jour du Fichier National de l’Etat Civil, en liaison
avec la Direction de la Normalisation et du Contrôle des Centres d’Etat Civil ;
– de la formation et du recyclage du personnel du BUNEC en informatique, en liaison avec
la Direction de la Normalisation et du Contrôle des Centres d’Etat Civil ;
– de la gestion des interfaces avec les applications informatiques de l’Institut National de
la Statistique (INS) et les autres utilisateurs des données de l’état civil.
(2) Elle comprend :
– la Cellule de l’Exploitation et du Développement des Applications et Logiciels ;
– la Cellule des Réseaux et de la Maintenance.

PARAGRAPHE I :

DE LA CELLULE DE L’EXPLOITATION ET DU
DEVELOPPEMENT DES APPLICATIONS ET LOGICIELS

Article 34.– (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule de l’Exploitation
et du Développement des Applications et Logiciels est chargée :
– de la conception et de la mise en oeuvre du Schéma Directeur Informatique du
BUNEC, en cohérence avec le Schéma Directeur Informatique National ;
– de l’élaboration et de la mise en oeuvre du Schéma Directeur de l’Informatisation du
Système National de l’état civil ;
– de la conception, de l’administration et de la mise à jour du site web du BUNEC ;
– de la gestion des interfaces avec les applications informatiques de l’Institut National
de la Statistique (INS) et les autres utilisateurs des données de l’état civil ;
– du développement des Systèmes d’Information du BUNEC;
– de l’élaboration des cahiers de charges et des termes de références des projets
informatiques de l’établissement ;
– de la Gestion Electronique des Documents (GED) du BUNEC;
– de la promotion de l’administration électronique (e-administration) ;
– du suivi de la mise en oeuvre et de la mise à jour régulière du Progiciel de Gestion
Intégrée (PGI) du BUNEC ;
– de la veille technologique dans le domaine des TIC.
(2) Elle comprend outre le Chef de Cellule, deux (02) Chargés d’Etudes Assistants.

PARAGRAPHE II: DE LA CELLULE DES RESEAUX ET DE LA
MAINTENANCE

Article 35.– (1) Placée sous d’un Chef de Cellule, la Cellule des Réseaux et de
la Maintenance est chargée:
– d’assurer la disponibilité, la fiabilité et l’intégrité de l’infrastructure technique du
Système d’Information du BUNEC;
– de la mise en oeuvre des mesures de sécurité liées à l’exploitation de l’infrastructure
et du réseau d’interconnexion ;
– de l’exploitation, de la maintenance de l’infrastructure du système d’information et
des réseaux informatiques du BUNEC.
(2) Elle comprend outre le Chef de Cellule, deux (02) Chargés d’Etudes Assistants.

Titre 5: Des agences régionales

Article 36.– (1) Des Agences sont ouvertes au niveau de chaque Chef-lieu de Région.

(2) Placées respectivement sous l’autorité d’un Chef d’Agence, les Agences Régionales sont chargées de la mise en œuvre de la politique du BUNEC au niveau régional. (

3) Les Agences Régionales comprennent :

– le Service du Suivi du Fonctionnement des Centres d’Etat Civil ;

– le Service de l’Informatique, du Fichier et des Statistiques ;

– le Service de la Formation et de la Sensibilisation ;

– le Service des Affaires Générales ;

– le Bureau de l’Accueil et du Courrier ;

– le Bureau de la Documentation et des Archives.

CHAPITRE I :

DU SERVICE DU SUIVI DU FONCTIONNEMENT DES CENTRES D’ETAT CIVIL

Article 37.– (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service du Suivi des Centres d’Etat Civil est chargé :

– de la diffusion et du respect des normes, documents-types et manuels de procédures applicables aux actes et centres d’état civil ;

– du suivi des stratégies de lutte contre les mauvaises pratiques dans le domaine de l’état civil ;

– du contrôle administratif et technique de l’organisation et du fonctionnement des centres d’état civil ;

– du contrôle administratif et technique de la tenue des registres et de l’établissement des actes d’état civil ;

– des relations avec les autorités compétentes en matière de création et de nomination des responsables des centres d’état civil.

(2) Il comprend, outre le Chef de Service, deux (02) Chefs de Bureau.

CHAPITRE II :

DU SERVICE de l’INFORMATIQUE, DU FICHIER ET DES STATISTIQUES

Article 38.– (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service Informatique, du Fichier et des Statistiques est chargé :

– de la collecte des données auprès des différents centres d’état civil, ainsi que de leur traitement;

– de la gestion documentaire et des archives à l’usage de tous les services ;

– de la production des statistiques intéressant le BUNEC et l’INS ;

– de l’élaboration de la cartographie régionale des centres d’état civil ;

– de la constitution et de la mise à jour du fichier des Officiers et des Secrétaires d’état civil, ainsi que de leur répertoire téléphonique;

– de la constitution et de la mise à jour du fichier régional de l’état civil.

(2) Il comprend :

– le Bureau de l’Informatique et du Fichier ;

– le Bureau des Statistiques.

CHAPITRE III :

DU SERVICE DE LA FORMATION ET DE LA SENSIBILISATION

Article 39.– (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la Formation et de la Sensibilisation est chargé :

– de la mise en œuvre des programmes d’information et de sensibilisation des populations sur la législation et la réglementation régissant l’état civil;

– de la mise en œuvre des programmes de formation des Officiers et Secrétaires d’état civil, ainsi que des autres intervenants du système ;

– de la promotion des bonnes pratiques en matière d’élaboration, de délivrance et de conservation des actes d’état civil ;

– de la proposition des stratégies de lutte contre les mauvaises pratiques dans le domaine de l’état civil.

(2) Il comprend, outre le Chef de Service, deux (02) Chefs de Bureau.

CHAPITRE IV : DU SERVICE DES AFFAIRES GENERALES

Article 40.– (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service des Affaires Générales est chargé :

– de la gestion des ressources humaines de l’Agence ;

– de l’approvisionnement des services en ressources matérielles et financières ;

– des relations avec les organismes sociaux et l’administration du travail ;

– de la mise en œuvre de la politique sociale du BUNEC et des aspects liés aux affaires sociales et sanitaires au niveau régional;

– de la gestion des moyens généraux ;

– de l’entretien des locaux abritant l’Agence ;

– de la maintenance et de la sécurisation des biens de l’Agence.

(2) Il comprend : – le Bureau de la Gestion du Personnel ;

– le Bureau du Budget et du Matériel ;

– le Bureau de la Comptabilité-Matières.

CHAPITRE V : DU BUREAU DE L’ACCUEIL ET DU COURRIER

Article 41.- Placé sous l’autorité d’un Chef de Bureau, le Bureau de l’Accueil et du Courrier est chargé :

– de la réception, du traitement et de la ventilation du courrier ;

– du retrait, de la distribution et de la transmission du courrier ;

– de la reprographie et de la distribution des documents de service ;

– de l’accueil des usagers ;

– de l’information des usagers en temps réel sur les formalités et procédures en vigueur au BUNEC.

CHAPITRE VI : DU BUREAU DE LA DOCUMENTATION ET DES ARCHIVES

Article 42.– Placé sous l’autorité d’un Chef de Bureau, le Bureau de la Documentation et des Archives est chargé :

– de la collecte, de l’archivage et de la centralisation des données et documents relatifs à l’état civil ;

– de la collecte, de la centralisation, de la diffusion, de la conservation des rapports d’étude, des actes et des documents de toute autre nature intéressant le BUNEC ;

– de la mise en place d’un système de classement de la documentation administrative et technique du BUNEC conçu par le siège;

– de la mise en place d’un système d’archivage physique et électronique de la documentation du BUNEC conçu par le siège;

– de l’exécution de tous autres travaux de son ressort de compétence confiés par la hiérarchie.

Titre 6: Des dispositions diverses et finales

Article 43.– Le recrutement et la nomination aux postes de responsabilité se font conformément aux postes et profils définis dans le cadre organique du BUNEC.

Article 44.– Ont rang et prérogatives de : Directeur :

– les Chefs de Division ;

– le Conseiller Technique.

Sous-Directeur :

– les Chargés d’Etudes ;

– les Chefs de Cellules ;

– les Chefs d’Agences Régionales.

Chef de Service :

– les Chargés d’Etudes Assistants ;

– les Contrôleurs.

– les Chefs de Secrétariat du Président du Conseil d’Administration, du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint.

Article 45.– Le Directeur Général du BUNEC est chargé de l’application de la présente Résolution. /-