Nom de l’auteur/autrice :Bureau National de l'état civil

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L’acte de décès

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L’acte de décès est un document qui atteste du décès d’une personne. Il contient des informations comme le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, la nationalité, le domicile et la profession du défunt, ainsi que la date, le lieu et la cause du décès. Au Cameroun, l’acte de décès est établi lors de la déclaration de décès, qui doit se faire dans les 24 heures suivant le décès. Il faut la présence de deux témoins majeurs et un certificat médical de décès1. Pour obtenir un acte de décès , il faut se rendre au centre d’état civil du lieu de décès ou du lieu de résidence du défunt et présenter l’original de l’acte et un imprimé à remplir en ligne ou sur place. Il existe différents types d’imprimés selon le modèle de l’acte de décès. Si le défunt est de nationalité étrangère, il faut aussi déclarer le décès auprès du consulat du pays d’origine du défunt, si le décès a eu lieu dans sa circonscription consulaire. Un acte de décès peut être établi par le consulat selon les règles du pays d’origine.

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L’acte de mariage

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L’acte de mariage est un document qui atteste du mariage civil entre deux personnes. Il contient des informations comme les noms, prénoms, dates et lieux de naissance, nationalités, professions et domiciles des époux, ainsi que les noms et prénoms de leurs parents. Au Cameroun, l’acte de mariage est établi lors de la célébration du mariage civil, qui doit se faire devant l’officier de l’état civil du lieu de résidence ou du lieu de naissance de l’un des époux1. Il faut présenter des pièces comme les photocopies des cartes d’identité ou des passeports, les actes de naissance, les certificats médicaux prénuptiaux et les témoins1. Pour obtenir un acte de mariage , il faut se rendre au centre d’état civil du lieu de célébration du mariage et présenter l’original de l’acte et un imprimé à remplir en ligne ou sur place. Il existe différents types d’imprimés selon le modèle de l’acte de mariage.

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L’acte de naissance

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L’acte de naissance est un document qui atteste de la naissance d’une personne. Il contient des informations comme le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, le sexe, la filiation et la nationalité de la personne1. Au Cameroun, l’acte de naissance est établi lors de la déclaration de naissance, qui doit se faire dans les 15 jours suivant l’accouchement2. Il faut la présence d’une personne ayant assisté à l’accouchement, le plus souvent le père, et une déclaration de naissance de l’enfant2. Pour obtenir un acte de naissance au Cameroun, il faut se rendre au centre d’état civil du lieu de naissance ou du lieu de résidence et présenter l’original de l’acte et un imprimé à remplir en ligne ou sur place3. Il existe différents types d’imprimés selon le modèle de l’acte de naissance3. Pourquoi vous intéressez-vous à l’acte de naissance? Avez-vous besoin d’un acte de naissance pour vous-même ou pour quelqu’un d’autre?

Formations

AU CŒUR DE LA DIGITALISATION

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Les agents de l’état civil s’exercent à l’utilisation de OpenCRVS pour la production des actes d’état civil La digitalisation de l’état civil dans 20 communes pilotes du Cameroun dans le cadre du PAMEC II entre dans la phase pré-déploiement. A la faveur d’un atelier tenu le 13 juin 2023 à Kribi, le test des fonctionnalités du système OpenCRVS de digitalisation de l’état civil a été organisé. Un panel d’utilisateurs composé de 12 agents d’état civil issus des communes de Tiko, Bafoussam II, Kribi I, Buéa, Limbé et Dschang a participé à la séance de tests approfondis des fonctionnalités du système. Après un rappel des objectifs du projet et des activités à réaliser au courant de la journée, le formateur a déroulé toutes les fonctionnalités prévues dans le logiciel configuré selon les exigences de l’état civil au Cameroun. Les agents ont ainsi été édifiés entre autres sur (i) le mode de connexion sécurisé avec plusieurs facteurs de contrôle, (ii) la procédure de saisie d’une déclaration de naissance ou de décès , (iii) l’enregistrement d’un mariage, (iv) le processus d’impression sécurisée des actes de naissance, de mariage et de décès et (v) le processus d’assignation d’un enregistrement à un agent. Afin de dérouler in extenso le flux de données de la déclaration jusqu’à la délivrance de l’acte, les rôles de secrétaires et d’officiers d’état civil ont été réparties entre les participants. A l’issue des cas pratiques exécutés par les participants, les observations et questions formulées ont permis aux équipes techniques d’apporter les éclaircissements ou de prendre en compte les modifications à intégrer dans les versions futures du système. Cette activité de recueil du feedback des utilisateurs se poursuivra avec les équipes techniques et est réalisée en prélude au déploiement. Les participants ont apprécié la valeur ajoutée substantielle que le système OpenCRVS apportera dans la modernisation de l’état civil au Cameroun.

Missions

COMMUNE DE BAFOUSSAM 2 : le MINDDEVEL s’enquiert des avancées de la Digitalisation de l’état civil

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La digitalisation de l’état civil à travers OpenCRVS progresse dans la commune de Bafoussam 2. C’est l’appréciation qui découle de la visite de travail effectuée dans cette municipalité en date du 01er août 2023 par le Secrétaire Général du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local (MINDDEVEL), M.Fred EBONGUE MAKOLLE. Le but était de mesurer les avancées enregistrées et s’enquérir des défis liés à la digitalisation de l’état civil du Cameroun, mise en œuvre par le BUNEC. Bafoussam 2 fait partie des 20 communes pilotes retenues dans le cadre du Programme d’Appui à la Modernisation de l’Etat Civil (PAMEC II), appuyé par la Coopération Allemande GIZ et la Coopération Coréenne KOICA. A ce titre, le système OpenCRVS a été mis en exploitation dans cette commune après la formation du personnel du service de l’état civil. Durant la visite guidée par l’exécutif municipal, les utilisateurs du système ont pu décrire les fonctionnalités utilisées pour gérer les faits d’état civil. Le SG a rappelé l’intérêt que les autorités nationales portent à la réussite de ce pilote. Il a également insisté sur la nécessité de faire un usage rationnel du matériel informatique délivré à la commune par le PAMEC. En réponse aux questions de l’hôte de marque, les utilisateurs ont exprimé leur satisfaction quant à la plus-value que la digitalisation apporte, notamment un gain de temps et la limitation substantielle des erreurs de saisie. Fort de leur enthousiasme à utiliser le système mis en place, les agents communaux de l’état civil ont émis le vœu de vivre au plus vite le passage à la digitalisation intégrale de l’état civil. Durant la phase transitoire, les volets d’actes issus des registres classiques sont produits, parallèlement à la copie digitale. Il est à souligner que cette visite s’est tenue en marge du symposium sur lacollaboration entre les communautés urbaines et les communes d’arrondissements tenu à Bafoussam du 31 juillet au 01er août 2023. La visite s’est achevée par les remerciements de l’exécutif municipal à l’endroit du Secrétaire Général du MINDDEVEL et les encouragements de l’hôte pour la consolidation des acquis.

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Présentation générale

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Le BUNEC est en outre chargé de proposer et de mettre en œuvre, après approbation du Gouvernement, un schéma directeur de l’informatisation du système national d’état civil. Le BUNEC adresse au Gouvernement un rapport annuel et éventuellement des rapports circonstanciels sur le fonctionnement et la fiabilité du système national d’état civil. Ces rapports sont assortis de touteproposition susceptible d’améliorer ledit système.

Articles

Le BUNEC a présenté le nouveau système de l’état civil du Cameroun

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Le BUNEC a participé au SAGO 2023, qui s’est tenu du 24 au 29 juillet 2023 à Yaoundé, sous le thème « Développement des infrastructures et transformation structurelle de l’économie camerounaise ». Le BUNEC est un établissement public administratif chargé d’assurer la supervision, le contrôle, la régulation et l’évaluation du système national de l’état civil Lors de sa présentation, le BUNEC a exposé les réalisations et les projets qu’il mène dans le domaine de la numérisation du fichier de l’état civil. Il a notamment présenté le schéma directeur de l’informatisation du système de l’état civil, qui vise à moderniser et à sécuriser les actes et les registres d’état civil, ainsi qu’à faciliter l’accès des citoyens aux services d’état civil1. Le BUNEC a également présenté les différentes étapes du processus de numérisation, qui implique la collecte, la saisie, la vérification, la validation et l’archivage des données d’état civil. Le BUNEC a souligné les avantages de la numérisation du fichier de l’état civil, notamment pour la planification du développement, la gestion des élections, la lutte contre la fraude et l’usurpation d’identité, ainsi que pour la promotion des droits humains. Il a également évoqué les défis et les contraintes auxquels il fait face, tels que le manque de financement, de matériel et de personnel qualifié, ainsi que la résistance au changement de certains acteurs de l’état civil1. Le BUNEC a conclu sa présentation en réaffirmant sa volonté de contribuer à l’émergence du Cameroun à l’horizon 2035, en mettant en œuvre une politique d’état civil efficace, moderne et inclusive.

Missions

INFORMATISATION DE L’ÉTAT CIVIL : le BUNEC s’active dans la région du Littoral

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Le personnel du Bureau National de l’Etat Civil, procède depuis le 24 juillet 2023 à l’informatisation de la Communauté Urbaine de la ville de Douala ainsi qu’à celle de sept communes d’arrondissement (Wouri). Cette importante opération suppose : -le déploiement applicatif; -la mise en place du réseau local et de l’interconnexion; -la formation du personnel de l’Agence régionale à l’utilisation des applications de reprise de l’antériorité des archives et la digitalisation ; – la formation des secrétaires et officiers d’état civil à l’utilisation des applications de reprise et de digitalisation ; – le suivi de la mise en production. Lesdites activités s’étendront jusqu’au 30 août 2023.

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